CCAS - Délibérations
CCAS - Délibérations
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Délibération N° 2024/2-1
Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 28 février 2024
Publié le 09 avril 2024 [ Télécharger ] -
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Délibération N° 2024/2-2a
Modification de la délibération n° 2023/2-3c portant reconduction des vacations pour l'année scolaire 2023/2024 dans le cadre du programme de réussite éducative
Publié le 09 avril 2024 [ Télécharger ] -
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Délibération N° 2024/2-2c
Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Publié le 09 avril 2024 [ Télécharger ] -
Délibération N° 2024/2-3
Approbation du compte de gestion 2023
Publié le 09 avril 2024 [ Télécharger ] -
Délibération N° 2024/2-3a
Approbation du compte administratif 2023
Publié le 09 avril 2024 [ Télécharger ] -
Délibération N° 2024/2-3b
Affectation du résultat d'exploitation 2023
Publié le 09 avril 2024 [ Télécharger ] -
Délibération N° 2024/2-3c
Fongibilité des crédits budgétaires en section de fonctionnement et d'investissement dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57
Publié le 09 avril 2024 [ Télécharger ] -
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Délibération N° 2024/2-4
Cession à titre gratuit d'un véhicule de transport collectif du CCAS à la Ville de Romorantin-Lanthenay
Publié le 09 avril 2024 [ Télécharger ] -
délibération n° 2024/1-1
Approbation du procès verbal de la séance du 13 décembre 2023
Publié le 01 mars 2024 [ Télécharger ] -
délibération n° 2024/1-2
Autorisation de mandater les dépenses d'investissements avant le vote du budget de l'exercice 2024
Publié le 01 mars 2024 [ Télécharger ] -
Délibération n° 2024/1-2a
Débat d'orientations budgétaires 2024
Publié le 01 mars 2024 [ Télécharger ]
