Vos démarches

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Mairie – Standard
18, Faubourg Saint-Roch BP 147 – 41206 Romorantin
Tél. : 02 54 94 41 00 – Fax : 02 54 94 41 41
Courriel : accueil.psp@romorantin.fr

Objets trouvés – Tél. : 02 54 94 41 00
Courriel : objets.trouves@romorantin.fr

 Horaires

lundi : 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
mardi au jeudi : 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
vendredi : 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
samedi : 9h à 12h

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Etat-civil Courriel : etat-civil@romorantin.fr Tél. : 02 54 94 41 07 / 02 54 94 41 08 La délivrance des actes d’état civil est gratuite. Se présenter impérativement avec le livret de famille ou la carte nationale d’identité… • Acte de Naissance, mariage, décès – Accéder à la démarche en ligne • Déclaration de naissance, reconnaissance • Recensement militaire (Obligatoire dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire) – En savoir plus – Effectuer la démarche sur mobile – Accéder à la démarche en ligne

Cartes Nationales d’Identité – Passeports biométriques Courriel : identite.passeports@romorantin.fr Tél. : 02 54 94 41 03 / 02 54 94 41 02 / 02 54 94 41 09 • Carte Nationale d’Identité : Tous les jours et le samedi matin sur rendez-vous à la Mairie. Pour faciliter vos démarches, la municipalité a mis en place une plate-forme de gestion des rendez-vous 24h/24h et 7j/7j. – Accéder à la plate-forme de prise de rendez-vous en ligne à la Mairie Attention : Avant de venir à votre rendez-vous, nous vous invitons à remplir une pré-demande – Réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité (CNI) – Effectuer une demande de CNI en ligne • Passeport biométrique : Tous les jours et le samedi matin sur rendez-vous à la Mairie. Pour faciliter vos démarches, la municipalité a mis en place une plate-forme  de gestion des rendez-vous 24h/24h et 7j/7j. – Accéder à la plate-forme de prise de rendez-vous en ligne à la Mairie Attention : Avant de venir à votre rendez-vous, nous vous invitons à remplir une pré-demande Pré-demande de passeport : accéder à la démarche en ligne. – Effectuer une demande de passeport biométrique en ligne Le délai total de réalisation et délivrance d’un passeport ou d’une CNI est constitué de plusieurs étapes : –  Le délai d’obtention d’un rendez-vous en mairie – Le délai d’instruction par la plate-forme régionale à BOURGES – Le délai de fabrication et d’envoie par l’ANTS – Le délai de rdv pour la remise du titre en mairie (délai plus long en période estivale). Les demandes de titre peuvent également être effectuées auprès de la mairie annexe des favignolles (dans les mêmes conditions). La CNI et le passeport ne sont pas fabriqués sur place (à la mairie de Romorantin-Lanthenay) et ne peuvent donc pas être délivrés immédiatement. Les délais de fabrication dépendant du lieu et de la période de la demande, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative. Le délai de délivrance d’un passeport ou d’une CNI est donc au minimum de 5 semaines. Aussi, pensez à effectuer vos titres avant toutes réservations pour partir à l’étranger.

Élections Courriel : elections@romorantin.fr Tél. : 02 54 94 41 10 Pour toute inscription ou changement d’adresse sur les listes électorales : – se rendre en Mairie – ou accéder à la démarche en ligne Documents à fournir : une pièce d’identité et un justificatif de domicile

Cantine – Garderie Courriel : cantine-garderie@romorantin.fr Tél. : 02 54 94 41 49 – Consulter les tarifs – Payer ma facture en ligne

Cimetières Courriel : cimetieres@romorantin.fr Tél. : 02 54 94 41 10 – Consulter les tarifs des concessions – cases de colombarium – cavurnes Horaires d’ouverture des cimetières Les horaires d’ouverture des cimetières de Lanthenay, Saint-Marc et Saint-Roch seront les suivants : – Du 1er novembre au 31 mars : de 8h à 18h – Du 1er avril au 31 octobre : de 8h à 20h

Affaires diverses Courriel : affaires-diverses@romorantin.fr Tél. : 02 54 94 41 49 • Autorisations d’ouvertures exceptionnelles de magasin • Licences de débits de boisson et déclarations de débit de boissons • Licences de taxi (autorisations et cartes de stationnement) • Pour l’agriculture : déclarations de récoltes et stocks de vins, emplacements de ruchers… • Déclaration de vente en liquidation • Ouverture tardive d’un bar (exceptionnel) • Déclaration destruction de nuisibles • Certificat médical (visite poids lourds tous les 5 ans) • Déclaration de vente au déballage

Foires et marchés Courriel : foires.marches@romorantin.fr Tél. : 02 54 94 41 03 Inscription pour les marchés suivants : • Marché sous la Halle (alimentaire), les mercredis et samedis matins • Marché place du Général de Gaulle (vestimentaire), le mercredi toute la journée • Marché des Favignolles (alimentaire et vestimentaire)Les demandes de cirques et autres.Pour toute inscription (marché, cirque et autres), pièces à fournir : – demande écrite (fax, courriel) – extrait K-bis – pièce d’identitéInscriptions et demandes pour la Plisson (fête foraine qui se déroule au mois de novembre de chaque année) auprès des placiers (Tél. 06 06 47 91 31).

Logement Courriel : logements@romorantin.fr Tél. : 02 54 94 41 04 Une permanence est assurée par Madame Stéphanie Marques, Adjointe aux logements (uniquement sur rendez-vous). – Consulter le dossier de demande de logement social en ligne – Consulter les conditions de ressources pour un accès à un logement HLM – Télécharger le cerfa de demande de logement dans parc d’habitat à loyers modérés –   – Consulter la notice explicative du cerfa de demande de logement dans parc d’habitat à loyers modérés

Mairie annexe des Favignolles

7 Avenue Léonard de Vinci – Centre commercial des Favignolles – 41200 Romorantin
Tél. : 02 54 76 56 95 – Fax : 02 54 96 11 46
Courriel : mairie.favignolles@romorantin.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi, mardi, jeudi : de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h15.
Mercredi : de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h15
vendredi : de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Formalités administratives :
Inscription sur listes électorales, légalisation de signature, délivrance de certificat de vie, demande de second livret de famille.
Demande de Cartes Nationales d’Identité, passeports (uniquement sur rendez-vous). Pour faciliter vos démarches, la municipalité a mis en place une plate-forme de gestion des rendez-vous 24h/24h et 7j/7j.
– Accéder à la plate-forme de prise de rendez-vous en ligne à la Mairie annexe

IMPORTANT: Avant de venir à votre rendez-vous, nous vous invitons à remplir une pré-demande en ligne.

Pré-demande de carte d’identité et/ou de passeport : cliquez ici

Liste des pièces à fournir :
Pour une carte d’identité : cliquez-ici
Pour un passeport : cliquez ici

ATTENTION : assurez-vous d’avoir toutes les pièces CONFORMES à la liste au moment du rendez-vous.

Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté.
Nous vous informons que chaque pièce produite doit être originale et accompagnée de sa photocopie. Si l’original de cette pièce est un support numérique, son impression aura valeur d’original.

« Un espace numérique est à la disposition des usagers uniquement pour l’établissement d’une pré-demande en ligne de passeport et/ou d’une carte d’identité ».

Informations additionnelles :
Achat des timbres fiscaux: https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp
La déclaration de perte: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14011.do
Service publique: https://www.service-public.fr

Autres démarches :
Retrait des dossiers de logement, relais avec la mairie centrale (actes d’état civil, courrier, etc.).

– «PRO BTP» : Accueil sur rendez-vous les 2ème et 4ème mardis et le 3ème jeudi du mois de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Prise de rendez-vous au 06.70.09.41.05

Police Municipale

30 Mail des Platanes – 41200 Romorantin-Lanthenay
Tél. : 02 54 95 16 00 – Fax : 02 54 95 16 09
Courriel : police.municipale@romorantin.fr

Horaires d’ouverture aux publics :
Lundi 09h-12h / 13h-17h
Mardi, mercredi, jeudi : 08h-12h / 13h-17h
Vendredi : 08h-12h / 13h-16h

Effectifs :
Le service se compose de 4 personnes, deux agents de police municipale agréés et assermentés,  dont le Chef de Service Jérôme GUILLOUZO, un ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique) assermenté, et une secrétaire administrative chargée d’accueil.

Rôle :
La sécurité publique (lutte contre la délinquance, atteintes aux personnes et aux biens…) est une mission régalienne de l’État. A Romorantin-Lanthenay, elle est exercée par la Gendarmerie Nationale, située rue du Four à Chaux. Les dépôts de plaintes et mains courantes y sont reçus par des officiers et agents de police judiciaire.

La police municipale quant à elle est placée sous l’autorité directe du Maire et intervient au sein de la commune pour effectuer des missions de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique, au sens de l’article L2212-2  du Code Général des Collectivités Territoriales.

C’est avant tout une police de proximité, ayant un rôle de prévention et de médiation auprès de la population. La police municipale travaille en complémentarité avec la gendarmerie.

Missions :
La police municipale veille à l’application et au respect des arrêtés municipaux, dans tous les domaines. Elle contrôle et élabore les arrêtés municipaux permanents liés à la circulation routière et au stationnement dans la commune. Ces arrêtés sont publiés et consultables au bureau de la police municipale. (plan de stationnement).

La police municipale veille à ce que les axes de passage soit sécurisés et dégagés.

La police municipale a le droit et le pouvoir de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, tels que les troubles du voisinage (règles de voisinage).

La police municipale assure le maintien du bon ordre public lors d’événements qui attirent du monde. Il peut s’agir de foires, de marchés, de cérémonies publiques, d’événements culturels, sportifs…

La police municipale a le droit et le devoir d’agir lorsque certaines situations critiques l’exigent. Pour éviter une catastrophe prévisible, elle doit prendre des précautions et prévenir les autorités et les secours compétents (pompiers, ambulance, médecin…). Il peut s’agir d’accidents, d’incendies, d’inondations, d’éboulements…

La police municipale assure la sécurité aux entrées et aux sorties d’écoles.

Elle fait en sorte de réduire le nombre de dépôts sauvages (règlement de collecte des ordures ménagères et tri sélectif) et d’excréments d’animaux qui nuisent à la propreté et la sûreté publique.

La police municipale gère les dossiers de demande de permis de détention pour les chiens de 1^ère  et 2^ème catégorie.

La police municipale est habilitée à verbaliser différentes catégories d’infractions :

• Les infractions routières liées à la circulation en général (au titre du Code de la Route) et à la réglementation du stationnement en particulier qu’il soit payant, en zone bleue, gênant (emplacement réservé aux livraisons, au transport collectif de personne, arrêts minutes…) et très gênant (sur les trottoirs,  les emplacements réservés aux personnes handicapées, les transports de fonds…)
• Les infractions aux arrêtés de police du Maire.
• Les infractions liées aux nuisances sonores causées par des véhicules, des postes TV/radio, ou encore des bruits de voisinage.
• Les infractions au code de l’environnement qui regroupe la protection de la faune et de la flore, la pêche, la chasse, ou encore la publicité dans des lieux inappropriés.
• Les infractions à la police de conservation du domaine routier.
• Les infractions relatives à la législation sur les chiens dangereux qui concernent les personnes qui n’ont pas déclaré leur animal en mairie, ou qui ne respecteraient pas les obligations fixées par le code rural.

La police municipale met en œuvre le service de fourrière automobile pour les infractions liées au stationnement abusif de plus de sept jours et aux arrêtés municipaux spécifiques permanents  tels que les marchés, ou  temporaires à l’occasion de manifestations publiques nécessitant la libération des parkings, places et voies publiques.

La ville de Romorantin-Lanthenay est dotée d’un système de vidéoprotection géré par la police municipale.

Enfin la police municipale exerce des missions de police funéraire (fermeture de cercueil et exhumations) et assure des patrouilles de surveillance aux abords et à l’intérieur des cimetières.