- Géoportail de l’urbanisme
Le PLU de Romorantin-Lanthenay est consultable sur le site de l’Etat : Géoportail de l’urbanisme.
Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme à tous les utilisateurs du site internet. Simple et pratique, vous pouvez consulter le PLU en un clic de souris.
Pour tous renseignements complémentaires :
contactez le Service Urbanisme au 02 54 94 41 39.
- Documents relatifs à l’approbation du : RLP ( Règlement local de la publicité)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
- Documents CERFA
Dossier spécifique Etablissement Recevant du Public (ERP) – PC39-40 si PC
Dossier specifique Etablissement Recevant du Public (ERP) -13824-04 si pas PC
Etablissement Recevant du Public (ERP) Notice Sécurité
Etablissement Recevant du Public (ERP) Notice Accessibilité
Notice explicative PC,PA,DP et PD_51434-11
Fiche complémentaire autres demandeurs
Certificat d’Urbanisme – 13410-08
Date d’Ouverture Chantier – 13407-06
Déclaration Attestant l’Achèvement et la conformité des Travaux ( DAACT) – 13408-08
Permis Modficatif (PM)- 13411-11
Transfert Permis (TP) – 13412-10
Déclaration Préalable (DP) – 13404-10
Déclaration Préalable Lot et Division Foncières (DPLDF) – 13702-09
Déclaration Préalable Maison Individuelle (DPMI) – 13703-10
Permis Construire Maison Individuelle (PCMI) – 13406-11
Permis Construire (PC) – 13409-11
Permis de Démolir (PD) -13405-09
Permis d’Aménager (PA) -13409-11
Demande Autorisation de Pose d’Enseigne – 14798-01
Demande Préalable pose d’enseigne – 14799-01
Récépissé dépot (ERP)
