Règles de voisinage

Nuisances sonores et troubles du voisinage

Tonte des pelouses : Attention à l’heure
Un arrêté préfectoral du 26 novembre 1999, relatif au bruit du voisinage, indique les dispositions concernant les travaux de jardinage et de bricolage, nécessitant l’utilisation des engins à moteur. Les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être utilisées en plein air que les jours ouvrables, de 08h30 à 12h et de 14h à 19h. Les samedis : de 09h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

Tonte des pelouses

Feux de jardins

Les feux de jardins sont strictement interdits.

Dispositions applicables au public, règlement sanitaire départemental. Circulaire interministérielle du 18/11/11 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.
Feux de jardins