Publications réglementaires Mairie

Publications réglementaires à compter du 1er juillet 2022
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7/10/2021

Conseil municipal (liste des délibérations et des procès verbaux) :

Ordres du jour
Liste des délibérations
Délibérations
Procès verbaux

Les actes de l’exécutif :

Arrêtés du maire

 

Décisions du Maire :

Décision n°153-2022 : Renouvellement de la ligne de trésorerie
Décision n°159-2022 : Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre école de Saint-Marc
Décision n°163-2022 : Maintenance de photocopieur
Décision n°164-2022 : Tarif nouveau produit boutique
Décision n°165-2022 : Tarif animation 4D
Décision n°166-2022 : Demande de subvention pour la construction de vestiaires au stade Jules Ladoumègue auprès du Conseil Départemental
Décision n°167-2022 : Demande de subvention pour la contruction de vestiaires au stade Jules Ladoumègue auprès de la Fédération Française de Football
Décision n°170-2022 : Tarifs de la Saison Culturelle 2022/2023
Décision n°171-2022 : Demande de subventions pour la Saison Culturelle 2022-2023 et l’exercice 2023
Décision n°172-2022 : Prestation d’assurances, avenant n°4 au lot 2 (automobiles), marché 2018.27
Décision n°173-2022 : Modification de la régie d’avances et de recettes pour L’Espace Matra Automobiles
Décision n°179-2022 : Accéssibilité de l’école primaire Louise de Savoie, avenant n°1 au lot 5 (plomberie)
Décision n°180-2022 : Révision des tarifs au foyer Robert Serrault
Décision n°182-2022 : Vente du catalogue « Céramiques architecturales » aux boutiques de musées et autres lieux culturels et touristique
Décision n°183-2022 : Transports scolaires, année 2022-2023
Décision n°191-2022 : Aménagement du quartier des Favignolles-phase1-réseaux
Décision n°192-2022 : Gratuité pour les Journées Européennes du Patrimoine
Décision n°197-2002 : Demande de subvention auprès du conseil Départemental de Loir-et-Cher pour la restauration de 3 registres paroissiaux de la Ville de Romorantin-Lanthenay
Décision n°198-2022 : Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation – avenant n°5-
Décision n°199-2022 : Tarif concernant les activités de l’Espace Saint-Exupéry 2022/2023
Décision n°203-2022 : Mise à disposition de la salle du Portique au D.A.M.E. Val de Loire de Crouy-sur-Cosson
Décision n°202-2022 : Restauration de l’église Saint-Aignan de Lanthenay (tranche ferme) – Avenant n°1 au lot 5 (menuiserie)
Décision n°204-2022 : Tarif d’adhésion des jeunes à l’Espace Jeunes des Favignolles
Décision n°205-2022 : Tarif d’adhésion des jeunes à l’Agora de Saint-Marc
Décision n°206-2022 : Accessibilité de l’école Louise de Savoie – Avenant n°2 au lot 4 (menuiserie)
Décision n°207-2022 : Tarifs concernant la programmation culturelle 2022 de L’Entracte
Décision n°208-2022 : Tarifs de la sortie des vacances d’octobre 2022, Espace Saint-Exupéry
Décision n°209-2022 : Aménagement du parvis de la porte des Béliers – Avenant n°1
Décision n°212-2022 : Tarifs Service Jeunesse pour les vacances d’octobre 2022
Décision n°214-2022 : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la restauration de l’église Saint-Etienne – tranche optionnelle 3
Décision n°215-2022 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Loir-et-Cher pour la restauration de l’église Saint-Etienne – tranche optionnelle 3
Décision n°216-2022 : Convention d’utilisation des équipements sportifs par le Lycée Claude de France
Décision n°217-2022 : Convention d’utilisation des équipements sportifs par le Lycéee professionnel Denis Papin
Décision n°218-2022 : Accessibilité à l’école louise de Savoie, avenant n°3 au lot 4 (menuiserie)
Décision n°219-2022 : Tarif concernant l’entrée au Salon du jeu du samedi 26 novembre
Décision n°220-2022 : Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale de la Cohédion des Territoires pour l’élaboration d’un shéma local de déplacement appliqué au centre-ville de Romorantin-Lanthenay
Décision n°221-2022 : Gratuité pour les visiteurs du musée de Sologne lors de la journée « Jeux de Société »
Décision n°222-2022 : Décisions budgétaires- Scolarisation des enfants en U.L.I.S, ou en classe UPE2A et domiciliés hors commune
Décision n°223-2022 : Décisions budgétaires – Restauration scolaire
Décision n°224-2022 : Décisions budgétaires – Garderie péri-scolaire
Décision n°225-2022 : Révision des tarifs de locations de la Pyramide Espace François 1er et Sudexpo
Décision n°234-2022 : Tarif unique soirée « De Glisse & de Glace », Service Jeunesse
Décision n°237-2022 : Tarif Journées Gastronomiques de Sologne
Décision n°238-2022 : Tarif nouveau produit Boutique musée Matra
Décision n°245-2022 : Restauration de la nef de l’église (tranche optionnelle 1, avenant n°1 au lot 3 (charpente)
Décision n°246-2022 : Tarification particulière pour les résidents et les animateurs de la Ferme de Courcimont, située à Nouan-le-Fuzelier
Décision n°249-2022 : Accessibilité de l’école Louise de Savoie, Avenant n°1 au lot 1
Décision n°256-2022 : Modification de la régie d’avances et de recettes de l’Espace Matra Automobile
Décisions n°258-2022 : Révisions des tarifs des concessions des cimetières
Décision n°267-2022 : Demande de subvention de Dotation de Soutien à l’Investissement Local ou Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’acquisition de l’Hôtel Saint-Pol
Décision n°268-2022 : Demande de subvention de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ou Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour la construction de vestiaires au stade Jules Ladoumègue
Décision n°273-2022 : Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois pour la construction du Pôle Citoyen Jeunesse
Décision n°275-2022 : Tarif rassemblement cyclomoteurs et cyclo-sports le 10 décembre 2022
Décision n°276-2022 : Modification de trois tarifs produits boutique Espace Automobiles Matra
Décision n°277-2022 : Construction de l’école Saint-Marc, validation de l’avant projet définitif (APD)
Décision n°278-2022 : Tarif unique soirée proposée par le Service Jeunesse
-Décision n°282-2022 : Commande publique/marchés publics – Achat d’une tondeuse
-Décision n°283-2022 : Commande publique/marchés publics – Achat de véhicules-
Décision n°286-2022 : Commande publique/marchés publics – Achat de denrées alimentaires pour les cantines – Année 2023
Décision n°288-2022 : Finances locales-décisions budgétaires : Tarif nouveau produit Boutique – Espace Automobile Matra-
Décision n°289-2022 : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Centre Val de Loire pour les actions de médiation autour du festival de Contes « Ra(contes)-moi ton musée ! » pour 2023
Décision n°290-2022 : Tarif concernant le concert du groupe Scandal à la Pyramide Espace François 1er
Décision n°294-2022 : Prestations d’assurances -Années 2023/2026 Marché 2022.09
Décision n°295-2022 : Assurance de deux Musées – Marché 2022.13
Décision n°296-2022 : Location et maintenance des installations de traitement de la nappe de l’ancienne usine Caillau
Décision n°301-2022 : Prestations d’asurances, avenant n°5 au lot 2 (automobiles), marché 2018.27
Décision n°03-2023 : Location et entretien
Décision n°05-2023 : Révision des tarifs des locations de salles
Décision n°11-2023 : Tarifs des activités des vacances de février 2023 proposées par le Service Jeunesse
Décision n°12-2023 : Achat de denrées alimentaires pour les cantines scolaires, année 2023 – avenant n°1 au lot n°1 (produits laitiers, beurre, oeufs), marché 2022.11
Décision n°16-2023 : Tarifs concernant la programmation du 1er semestre 2023 de L’Entracte
Décision n°21-2023 : Programme des zones à urbaniser
Décision n°26-2023 : Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un projet de Contrat de Performance Energétique, marché 2022.20
Décision n°27-2023 : Mise à disposition d’installations sportives municipales
Décision n°36-2023 : Prestations d’assurances, avenant n°1 au lot 2 (responsabilité civile)
Décision n°37-2023 : Location d’une balayeuse de voirie
Décision n°41-2023 : Tarif d’inscription pour des sorties organisées par l’Agora Saint-marc et l’Espace Jeunes des Favignolles
-Décision n°42-2023 : Commande publique-marché public – Reprise d’un véhicule
Décision n°44-2023 : Tarif pour les visites insolites du musée de Sologne
Décision n°56-2023 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de Loir-et-Cher pour la construction d’un terrain multisports aux Favignolles
Décision n°57-2023 : Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la construction d’un terrain multisports aux Favignolles
Décision n°63-2023 : Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale
Décision n°64-2023 : Acceptation d’un don de piano
Décision n°65-2023 : Demande de subvention auprès du Conseil régional du Centre Val de Loire pour l’exposition « Henri Hélis un peintre paysagiste de Romorantin à Paris » pour 2023
Décision n°67-2023 : Demande de subvention Fonds Interministeriel de Prévention de la Délinquance au titre de la promotion des pratiques sportives, culturelles et artistiques et du soutien à la parentalité
Décision n°68-2023 : Demande de subvention Fonds Interministétiel de Prévention de la Délinquance au titre de la prévention et de la lutte contre les pratiques addictives
Décision n°71-2023 : Espace Automobiles Matra, modification de sept tarifs produits boutique
Décision n°72-2023 : Espace Automobiles Matra, tarifs nouveaux produits boutique
Décision n°73-2023 : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour un diagnostic amont du réseau d’assainissement
Décision n°74-2023 : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour une campagne de recherche de micropolluants dans le réseau d’assainissement
Décision n°75-2023 : Construction d’un pôle citoyen jeunesse
Décision n°76-2023 : Création d’une voie nouvelle, avenant n°2, marché 2018.18
Décision n°78-2023 : Modification de tarifs produits Boutique et tarif d’un nouveau produit Boutique
Décision n°79-2023 : Restauration de la nef de l’église Saint-Etienne (tranche optionnelle 2), avenant n°1 au lot 5 (vitraux), marché 2019.17
Décision n°80-2023 : Prestations d’assurances, avenant n°3 au lot n°1 (responsabilité civile), marché 2012.27
Décision n°82-2023 : Modification de tarifs produits Boutique
Décision n°83-2023 : Tarifs des activités des vacances d’avril 2023 proposées par le Service Jeunesse
Décision n°84-2023 : Gratuité pour la nuit des musées et les Journées Européennes du Patrimoine
Décision n°86-2023 : Tarifs pour les spectacles et le banquet du festival de contes du 21 au 24 juin
-Décision n° 87-2023 : Modification tarifs Boutique – Musée Matra
Décision n°89-2023 : Nouvaux tarifs pour les inscriptions en cours d’année au Conservatoire Municipal de Musique
Décision n°93-2023 : Restauration de la nef de l’église (tranche conditionnelle 2), avenant n°1 au lot 6 (menuiserie), marché 2019.17
Décision n° 94-2023 : Modification de régie de recettes du Service Jeunesse
Décision n°97-2023 : Tarifs du camping municipal
Décision n°99-2023 : Tarifs nouveaux produits boutique Espace Automobiles Matra
Décision n°100-2023 : Tarifs nouveaux produits boutique Espace Automobiles Matra
Décision n°109-2023 : Espace Robert Serrault, précisions concernant la dénomination des tickets boissons et bouteilles
Décision n°110-2023 : Tarifs nouveaux produits boutique Espace Automobiles Matra
Décision n°111-2023 : Tarif préférentiel Espace Automobiles Matra
Décision n°119-2023 : Tarif nouveau produit boutique au musée Matra
Décision n°121-2023 : Tarif concernant les sorties de vacances de juillet à l’Espace Saint-Exupéry
Décision n°120-2023 : Modification d’un tarif produit au musée Matra