Mouvements de terrain

Par parution au Journal Officiel du 9 août 2019, la ville de Romorantin-Lanthenay a été recensée parmi les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018.

⚠️ En cas de sinistre, veuillez vous rapprocher au plus tôt de votre assureur. Comme cela est prévu par la loi, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la date de parution au journal officiel pour effectuer toutes les démarches nécessaires (soit jusqu’au 19 août 2019).

L’arrêté est consultable à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038900341 (JORF n°0184 du 9 août 2019, texte n°34, annexe 1)
Ou en Mairie, Service urbanisme.