Police Municipale
Effectifs
Le service se compose de 3 personnes, deux agents de police municipale agréés et assermentés et une secrétaire administrative chargée d’accueil.Rôle
La sécurité publique (lutte contre la délinquance, atteintes aux personnes et aux biens…) est une mission régalienne de l’État. A Romorantin-Lanthenay, elle est exercée par la Gendarmerie Nationale, située rue du Four à Chaux. Les dépôts de plaintes et mains courantes y sont reçus par des officiers et agents de police judiciaire.La police municipale est placée sous l’autorité directe du Maire et intervient au sein de la commune pour effectuer des missions de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique, au sens de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
C’est avant tout une police de proximité, ayant un rôle de prévention et de médiation auprès de la population. La police municipale travaille en complémentarité avec la gendarmerie.
Missions
La police municipale veille à l’application et au respect des arrêtés municipaux, dans tous les domaines. Elle contrôle et élabore les
arrêtés municipaux permanents liés à la circulation routière et au
stationnement dans la commune. Ces arrêtés sont publiés et consultables au
bureau de la police municipale. (plan de stationnement).
La police municipale veille à ce que les axes de passage soit sécurisés et dégagés.
La police municipale a le droit et le pouvoir de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, tels que les troubles du voisinage (règles de voisinage).
La police municipale assure le maintien du bon ordre public lors d’événements qui attirent du monde. Il peut s’agir de foires, de marchés, de cérémonies publiques, d’événements culturels, sportifs…
La police municipale a le droit et le devoir d’agir lorsque certaines situations critiques l’exigent. Pour éviter une catastrophe prévisible, elle doit prendre des précautions et prévenir les autorités et les secours compétents (pompiers, ambulance, médecin…). Il peut s’agir d’accidents, d’incendies, d’inondations, d’éboulements…
La police municipale assure la sécurité aux entrées et aux sorties d’écoles.
Elle fait en sorte de réduire le nombre de dépôts sauvages et d’excréments d’animaux qui nuisent à la propreté et la sûreté publique.
La police municipale gère les dossiers de demande de permis de détention pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie.
La police municipale est habilitée à verbaliser différentes catégories d’infractions :
- Les infractions routières liées à la circulation en général (au titre du Code de la Route) et à la réglementation du stationnement en particulier qu’il soit payant, en zone bleue, gênant (emplacement réservé aux livraisons, au transport collectif de personne, arrêts minutes…) et très gênant (sur les trottoirs, les emplacements réservés aux personnes handicapées, les transports de fonds…)
- Les infractions aux arrêtés de police du Maire.
- Les infractions liées aux nuisances sonores causées par des véhicules, des postes TV/radio, ou encore des bruits de voisinage.
- Les infractions au code de l’environnement qui regroupe la protection de la faune et de la flore, la pêche, la chasse, ou encore la publicité dans des lieux inappropriés.
- Les infractions à la police de conservation du domaine routier.
- Les infractions relatives à la législation sur les chiens dangereux qui concernent les personnes qui n’ont pas déclaré leur animal en mairie, ou qui ne respecteraient pas les obligations fixées par le code rural.
La police municipale met en œuvre le service de fourrière automobile pour les infractions liées au stationnement abusif de plus de sept jours et aux arrêtés municipaux spécifiques permanents tels que les marchés, ou temporaires à l’occasion de manifestations publiques nécessitant la libération des parkings, places et voies publiques.
La ville de Romorantin-Lanthenay est dotée d’un système de vidéoprotection géré par la police municipale.
Enfin la police municipale exerce des missions de police funéraire (fermeture de cercueil et exhumations) et assure des patrouilles de surveillance aux abords et à l’intérieur des cimetières.
Police municipale
30, mail des Platanes - 41200 Romorantin-Lanthenay
02 54 95 16 00
secretariat-police.municipale@romorantin.fr
police.municipale@romorantin.fr
