Délibérations

  • Délibérations du conseil municipal du 8 juillet 2022

Délibération n°22-05 – 01 du 08-07-2022 – (désignation de Madame Léa Perségol comme secrétaire de séance)
Délibération n°22-05 – 02 du 08-07-2022– (convention de partenariat entre la Ville, le SMABS et Catella Logistic Europe)
Délibération n°22-05 – 03 du 08-07-2022– (Espace Automobiles Matra – Avenant n°3 à la convention entre la Ville et la société Lagardère S.A)
Délibération n°22-05 – 04 du 08-07-2022– (subvention au Sologne Olympique Romorantinais)
Délibération n°22-05 – 05 du 08-07-2022– (opération foncière – cession de terrain « Clos de l’Arche Nord »)
Délibération n°22-05 – 06-A du 08-07-2022– (personnel communal)
Délibération n°22-05 – 06-B du 08-07-2022– (personnel communal)
Délibération n°22-05 – 06-C du 08-07-2022– (personnel communal)
Délibération n°22-05 – 06-D du 08-07-2022– (personnel communal)

 

  • Délibérations du conseil municipal du 29 septembre 2022

Délibération n°22-06 – 01 du 29-09-2022– (désignation de Madame Laurence Mercier comme secrétaire de séance)
Délibération n°22-06 – 02 du 29-09-2022– (approbation du procès verbal)
Délibération n°22-06 – 03 du 29-09-2022– (installation d’un nouveau conseiller municipal dans l’ordre de son élection)
Délibération n°22-06 – 04-A du 29-09-2022– (désignation d’un nouveau membre – commission de délégation de service public local)
Délibération n°22-06 – 04-B du 29-09-2022– (désignation d’un nouveau membre- commission consultative des services publics locaux)
Délibération n°22-06 – 04-C du 29-09-2022– (désignation d’un nouveau membre-commissions facultatives des affaires scolaires et des sports)
Délibération n°22-06 – 05-A du 29-09-2022-(Caisse d’allocations familiales de Loir-et-Cher – convention territoriale globale entre la ville, la CAF et la CCRM)
Annexe Délibération n°22-06 – 05-A du 29-09-2022– (convention territoriale globale)
Délibération n°22-06 – 05-B du 29-09-2022– (caisse d’allocations familiales de Loir-et-Cher – conventions d’objectifs et de financement pour l’espace Saint-Exupéry)
Annexe 1 Délibération n°22-06-05-B du 29-09-2022– (convention d’objectifs et de financement)
Annexe 2 Délibération n°22-06-05-B du 29-09-2022-(convention d’objectifs et de financement)
Délibération n°22-06 – 06 du 29-09-2022– (renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental de l’Accès au Droit)
Annexe Délibération n°22-06 – 06 du 29-09-2022– (projet de renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Loir-et-Cher)
Délibération n° 22-06 – 07-A– (opérations foncières – cessions : alignement à l’angle de la rue des Vitrés et l’Avenue de Blois)
Délibération n° 22-06 – 07-B– (opérations foncières – cessions : terrains rue du Village des Papillons)
Délibération n° 22-06 – 07-C– (opérations foncières – cessions : projet d’implantation d’une clinique vétérinaire, rue de Veilleins)
Délibération n° 22-06 – 07-D– (opérations foncières – cessions : projet d’implantation d’un cabinet comptable, place des Déportés)
Délibération n° 22-06 – 07-E– (opérations foncières – cessions : régularisation du foncier du college Maurice Genevoix)
Délibération n°22-06 – 08 du 29-09-2022– (dénomination de rue)
Délibération n°22-06 – 09 du 29-09-2022– (garantie d’emprunt -Loir-et-Cher Logement : construction de 8 logements situés rue du 8 mai)
Délibération n°22-06 – 10-A du 29-09-2022– (Communauté de Communes du Romorantinais et du monestois – modalités de reversement de la taxe d’aménagement à la CCRM)
Délibération n°22-06 – 10-B du 29-09-2022– (Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois – Approbation du rapport de la CLECT)
Annexe Délibération n°22-06 – 10-B du 29-09-2022– (commission locale d’évaluation des charges transférées CLECT)
Délibération n°22-06 – 11 du 29-09-2022– (ajustement et mise en place d’autorisations de programme/crédits de paiement)
Délibération n°22-06 – 12 du 29-09-2022– (admission en non-valeur de créances éteintes)
Délibération n°22-06 – 13 du 29-09-2022– (constitution et réajustement de provisions pour risques)
Délibération n°22-06 -14-A du 29-09-2022– (subventions aux associations ou autres organismes : versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive et Culturelle Ecole Maternelle du Bourgeau
Délibération n°22-06 – 14-B du 29-09-2022– (subventions aux associations ou autres organismes : versement d’une subvention exceptionnelle à l’école Notre Dame)
Délibération n°22-06 – 14-C du 29-09-2022– (subventions aux associations ou autres organismes : versement d’une subvention au Groupement Philatélique)
Délibération n°22-06 – 14-D du 29-09-2022– (subventions aux associations ou autres organismes : versement d’une subvention complémentaire au Secours Populaire)
Délibération n°22-06 – 14-E du 29-09-2022 (subventions aux associations ou autres organismes : versement d’une subvention complémentaire à la Maison des Jeunes et de la Culture)
Délibération n°22-06 – 15 du 29-09-2022– (convention avec le Conseil Départemental pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif)
Annexe Délibération n°22-06 – 15 du 29-09-2022– (convention fixant les modalités de réalisation de la prestation du Départment en vue du contrôle des installations d’assainissement non collectif)
Délibération n°22-06 – 16-A du 29-09-2022– (modification du tableau des effectifs)
Délibération n°22-06 – 16-B du 29-09-2022– (personnel communal – rémunération de vacations)
Délibération n°22-06 – 16-C du 29-09-2022– (désignation du directeur de la régie des transports)
Délibération n°22-06 – 16-D du 29-09-2022– (personnel communal – remboursement des frais résultant du mandat spécial de Monsieur le Maire)
Délibération n°22-06 – 17-A – du 29-09-2022– (décisions modificatives pour 2022 -N°2 du Budget Principal)
Annexe Délibération n°22-06 – 17-A– (Budget principal 2022 DM 2)
Délibération n°22-06 – 17-B du 29-09-2022– (décisions modificatives pour 2022 – N°1 du budget Annexe Eau)
Annexe Délibération n°22-06 – 17-B– (Budget Annexe Eau 2022 DM 1)
Délibération n°22-06 – 17-C du 29-09-2022– (décisions modificatives pour 2022 – N°1 du budget Annexe Assainissement)
Annexe Délibération n°22-06 – 17-C– (Budget Annexe Assainissement 2022 DM 1)
Délibération n° 22-06 – 18-A– (validation des comptes rendus et rapports annuels d’activité 2021 des délégations de service public et commission – eau potable et assainissement)
Annexe Eau Potable Délibération n° 22-06 – 18-A– (rapport annuel sur le prix et qualité du service public de l’eau potable)
Annexe Assainissement collectif Délibé n° 22-06 – 18-A– (rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, exercice 2021)
Délibération n° 22-06 – 18-B– (validation des comptes rendus et rapports annuels d’activité 2021 des délégations de service public et commission – camping)
Annexe Délibération n° 22-06 – 18-B– (camping Tournefeuille)
Délibération n° 22-06 – 18-C– (validation des comptes rendus et rapports annuels d’activité 2021 des délégations de service public et commission gaz)
Annexe Délibération n° 22-06 – 18-C– (compte rendu d’activité de concession 2021 GRDF)
Délibération n° 22-06 – 18-D– (validation des comptes rendus et rapports annuels d’activité 2021 des délégations de service public et commission – commission consultative des services publics locaux)
Délibération n° 22-06 – 19-A– (communication des rapports des représentants de la commune aux conseils des EPCI et des SEM auxquels elle adhère pour 2021)
Annexe Délibération n° 22-06 – 19-A– (rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle – exercice 2021)
Annexe Délibération n° 22-06 – 19-B– (rapport annuel d’activités – exercice 2021)
Délibération n° 22-06 – 19-B– (communication des rapports des représentants de la commune aux conseils des EPCI et et des SEM auquels elle adhère pour 2021 – CCRM 41)

 

  • Délibérations du conseil municipal du 6 décembre 2022

Délibération n° 22-07-01 -Désignation d’un secrétaire de séance
Délibération n° 22-07-02 -Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022
Délibération n° 22-07-03 -Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Délibération n° 22-07-04 -Opération foncière – Acquisitions pour l’appliation d’un alignement rue des Marathions et rue des Chants d’Alouettes
Délibération n° 22-07-05 -NPNRU du quartier des Favignolles – Vente d’une surface au sein du nouveau pôle citoyen jeunsse à TDLH
Délibération n° 22-07-06 -Action Coeur de Ville – Création de 7 logements sociaux au 3 rue du 8 Mai
Délibération n° 22-07-07 -Versement d’une subvention à SOLIHA
Délibération n° 22-07-08 -Action coeur de ville – Conventions entre la ville et le CEREMA, la ville et le CAUE 41
Délibération n° 22-07-09 -Relais petite enfance – Avenant à la convention d’objectifs et de financement
Délibération n° 22-07-10 -Convention de partenariat entre la Ville et le Lycée Claude de France
Délibération n° 22-07-11 -Musée de Sologne – Covnention entre la ville et le CNRS
Délibération n° 22-07-12 -Avenant n°1 au contrat de DSP d’eau potable
Délibération n° 22-07-13 -Avis du Conseil Municipal sur l’ouverture des commerces le dimanche
Délibération n° 22-07-14A -Subvention exceptionnelle à l’atelier numérique romorantin
Délibération n° 22-07-14B -Subvention exceptionnelle à l’Union Musicale
Délibération n° 22-07-14C -Subvention exceptionnelle à Sologne Ukraine Humanitaire (ASUH)
Délibération n° 22-07-14D -Subvention complémentaire à l’association Food Sud 41
Délibération n° 22-07-14E -Subvention complémentaire au Groupement social
Délibération n° 22-07-14F -Versement d’un acompte sur subventions 2023
Délibération n° 22-07-15A -Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 22-07-15B -Personnel Communal – Prestation de services avec la CCRM en matière de stratégie de planification urbaine et territoriale
Délibération n° 22-07-15C -Personnel Communal – Rémunération de vacations
Délibération n° 22-07-15D -Personnel Communal – Mises à disposition de personnel
Délibération n° 22-07-15E -Personnel Communal – Mise en place de services civiques
Délibération n° 22-07-15F -Personnel Communal – Mise en conformité règlement intérieur
Délibération n° 22-07-15G -Personnel Communal -Modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature
Délibération n° 22-07-15H -Personnel Communal -Mise en place d’une complémentaire santé collective
Délibération n° 22-07-15I -Personnel Communal -Convention de prestations de services entre la ville et le CCAS
Délibération n° 22-07-16 -Sollicitation de la dotation Filet de sécurité inflation auprès de l’Etat
Délibération n°22-07-17A -Décision modificative n3 du budget principal
Délibération n°22-07-17B -Décision modificative n2 du budget annexe eau
Délibération n°22-07-17C -Décision modificative n2 du budget annexe assainissement
Délibération n° 22-07-18 -Autorisation de mandater les dépenses d’investissement
Délibération n° 22-07-19 -Admission en non-valeur de créances éteintes
Délibération n° 22-07-20 -Communication du rapport d’activité 2021 du SIDELC

 

Délibérations du conseil municipal du 26 janvier 2023

Délibération n°23-01-01 – Désignation d’un secrétaire de séance
Délibération n°23-01-02 – Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2022
Délibération n°23-01-03-A – Annulation du reversement de la taxe d’aménagement à la CCRM
Délibération n°23-01-03-B – Adhésion à un groupement de commandes pour le marché de chauffage
Délibération n°23-01 -04 – Financement d’ateliers de bien-être pour les seniors à l’Espace Saint-Exupéry-Centre Social
Délibération n°23-01-05 – Convention avec la DRAC Centre-Val de Loire relative à la restauration de la nef de l’église Saint-Etienne
Délibération n°23-01-06 -Refus d’un legs particulier grévé de conditions
Délibération n°23-01 -07 – Noms de rues
Délibération n°23-01 -08-A – Modification du tableau des effectifs
Délibération n°23-01-08-B – Mise à disposition de personnel