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Délibérations CCAS

–Délibération N°20224-1 du 30 septembre 2022 (Décision modificative N1)–
–Délibération N°20224-2 du 30 septembre 2022 (Secours exceptionnels pour frais dobsèques)–
–Délibération N°20225-1 du 18 novembre 2022 (Approbation du procès-verbal)–
–Délibération N°20225-2A du 18 novembre 2022 (Tableau des effectifs)–
–Délibération N°20225-2B du 18 novembre 2022 (mise en place de l’Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise Régie)–
–Délibération N°20225-2C du 18 novembre 2022 (Modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature au personnel du CCAS)–
–Délibération N°20225-2D du 18 novembre 2022 (Mises à disposition de personnel)–
–Délibération N°20225-3A du 18 novembre 2022 (Décision modificative n2)–
–Délibération N°20225-3B du 18 novembre 2022 (Subvention auprès du Conseil Départemental du Loir-et-Cher)–
–Délibération N°20225-3C du 18 novembre 2022 (Subvention auprès de l’Etat)–

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Mairie de Romorantin-Lanthenay

Faubourg Saint-Roch
BP 147 - 41206 Romorantin-Lanthenay cedex
Tél. : 02 54 94 41 00 - Fax : 02 54 94 41 58
Courriel : info@romorantin.fr

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